Le constat sur internet

Nous procédons au constat portant sur des sites Internet.

Certains rédactionnels, images ou films contenus dans des sites Internet peuvent être mensonger, illégales ou plus simplement porter atteintes à votre vie privée.

Dans ce cas, le site Internet incriminé peut fait l’objet d’un constat d’Huissier. Vous détiendrez ensuite une preuve incontestable des faits.

Ce constat spécifique doit obligatoirement répondre à des normes très précises : la norme AFNOR NF Z67-147.

Pour quelles raisons faire un constat ?

Vous souhaitez faire un constat sur un site Internet ?

N’hésitez-pas à contacter notre service CONSTAT INTERNET pour tout renseignement complémentaire.

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